Statuts de l’Association » LES DRAILLES
Article 1er: Une Association de randonnée pédestre et activités assimilées a été créée à MANE dans les Alpes de Haute Provence.
Cette Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, décret du 16 Septembre 1901, prend pour titre :
» LES DRAILLES »
Association de randonnée pédestre et activités assimilées.
Article 2 : But de l’Association
Cette Association a pour but la pratique de la randonnée pédestre et activités assimilées à caractère convivial et de loisirs.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à MANE (04), en Mairie. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration au domicile du Président en cours de mandat
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’Association est composée de:
a) membres actifs ou adhérents.
b) membres bienfaiteurs.
Article 6 : Définition des membres
Les membres actifs ou adhérents sont les personnes qui acquittent la cotisation annuelle et qui participent aux activités proposées par l’Association.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes, adhérentes ou non, qu, en cours d’année versent un don à l’Association.
Article 7 : Admission
Pour être admis dans l’Association, chaque membre devra :
a) être à jour de sa cotisation annuelle.
b) fournir chaque année un certificat d’aptitude à la pratique de la randonnée.
c) être licencié à la Fédération Française de Randonnée (FFR).
d) être agréé par le Conseil d’Administration.
Nota : Des personnes non adhérentes qui veulent tester la randonnée au sein de notre groupe, peuvent effectuer, à titre d’essai, deux sorties sans engagement, sous conditions :
a) de l’accord préalable du Président
b) de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur
c) et d’accepter qu’en l’absence de licence elles ne sont pas assurées à titre personnel par le contrat fédéral.
Article 8 : Assemblée Générale
L’Association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an pour :
a) discuter des problèmes d’intérêt général
b) entendre et approuver les rapports du bureau :
• Le compte rendu d’activité
• Le rapport moral
• Le bilan financier et audition de la commission de contrôle.
c) procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
d) de procéder, par les membres du Conseil d’Administration, à l’élection des membres du Bureau.
En cas de besoin une Assemblée Générale extraordinaire peut être provoquée.
Cette convocation peut se faire à la demande, soit:
• De la moitié des membres du Conseil d’Administration.
• A la demande de la commission de contrôle.
• Du Président.
La validité des délibérations de l’Assemblée Générale est acquise à la majorité des adhérents présents ou représentés, il n’est admis qu’une procuration par personne.
Les votes peuvent être faits à main levée ou à bulletin secret si une seule personne le demande.
Les convocations pour les dites Assemblées sont faites par courrier aux membres de l’Association, au moins 15 jours à l’avance.
Ne peuvent être votées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions prévues à l’ordre du jour.
Article 9 : Composition du Conseil d’Administration (C.A)
L’Association est administrée par un Conseil pouvant atteindre 8 membres, élus par les adhérents présents à l’Assemblée Générale ou régulièrement représentés.
Ne peut être élu un membre absent à l’Assemblée Générale, sauf raison exceptionnelle justifiée.
Les fonctions d’Administrateurs sont bénévoles.
Article 10 : Election du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort.
Plus de trois absences non excusées d’un administrateur aux réunions, soit de bureau ou de C.A, peuvent entraîner son exclusion, sur proposition du Président.
Article 11 : Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil prend toutes initiatives et toutes décisions propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l’Association.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des Administrateurs présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une autre délibération se tiendra dans les quinze jours qui suivent, quel que soit le nombre de présents.
En cas d’égalité des voix, le Président a voix prépondérante.
Toute question ne figurant pas à l’ordre du jour ne peut être sanctionnée par un vote mais peut être débattue en « question diverses ».
Un Administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le C.A se réunit au moins deux fois par an, ou toutes les fois que les circonstances l’exigent.
A l’issue de chaque réunion, un compte rendu est établi par le Secrétaire.
Article 12 : Composition du bureau
Le Conseil d’Administration élit, en son sein, à bulletins secrets un bureau composé de :
• Un Président
• Un Vice Président.
• Un Secrétaire.
• Un Secrétaire adjoint.
• Un Trésorier.
• Un Trésorier adjoint.
Le Bureau est rééligible tous les ans ou, exceptionnellement, à toute époque si de nouvelles élections sont demandées par la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Les fonctions de membres de Bureau sont bénévoles.
Article 13 : Rôle du Bureau
Le Bureau est chargé d’appliquer les décisions du Conseil d’Administration.
Il se réunit au moins deux fois par an ou toutes les fois que les circonstances l’exigent.
Les délibérations du Bureau ainsi que du Conseil d’Administration sont signées par le Président et le Secrétaire puis archivées par ce dernier.
Article 14 : Fonctions des membres du Bureau
Le Président:
• Veille au respect des statuts.
• Représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
• A notamment qualité pour ester en justice, tant en demande qu’en défense.
• Effectue toutes les démarches auprès des pouvoirs publics.
• Signe les bons de dépense et toutes les pièces concernant la gestion de l’Association.
• Arrête les ordres du jour des réunions de Bureau, du C.A et de l’Assemblée Générale.
• Rédige et présente, chaque année, à l’Assemblée Générale, le rapport moral.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice Président. En cas d’absence prolongée, celui-ci conserve la fonction de Président jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration qui pourra entériner cette fonction par un vote.
Le Secrétaire :
• A la garde des archives.
• Est chargé de la correspondance et de toutes diffusions.
• Rédige les convocations aux réunions de C.A, indiquant l’ordre du jour et les transmet à tous les membres.
• Il rédige les comptes rendus des délibérations et les consigne sur un registre spécial.
• Il rédige et présente, chaque année à l’Assemblée Générale, un compte rendu d’activité de l’Association.
• Assure en accord avec le Président l’exécution des décisions prises.
• Le Secrétaire est secondé par son adjoint.
Le Trésorier :
• Est chargé de gérer les recettes et les dépenses dont les justificatifs doivent être signés par le Président.
• Tient à jour les livres de compte.
• Assure le contrôle permanent de la gestion financière.
• Fournit au Conseil d’Administration, chaque fois que celui-ci le juge utile, un compte rendu financier.
• Présente, chaque année à l’Assemblée Générale, un compte rendu de la situation financière .
• Le Trésorier est secondé par son adjoint.
Un Président ou Vice Président ne peut être Trésorier.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables au sein d’une même famille, ascendant ou descendant direct.
Article 15 : Commission de contrôle ou Vérificateurs aux comptes.
Une Commission de contrôle est élue chaque année en Assemblée Générale, parmi les membres ne faisant pas partie du C.A.
Les membres de cette Commission peuvent être reconduits dans leur fonction à l’issue de leur mandat. Cette Commission est composée de un ou deux membres, lesquels se réunissent une fois l’an avant l’Assemblée Générale afin d’émettre un avis sur les comptes de l’exercice clos. Le rapporteur de la Commission rend compte de sa mission en Assemblée Générale.
Article 16 : Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées:
• Des cotisations de ses membres.
• Des subventions diverses.
• Des dons et legs dont l’acceptation aura été approuvée par le Président.
• Des produits de manifestations, organisées par l’Association.
Article 17 : Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être approuvée, en Assemblée Générale Extraordinaire, par un vote à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Article 18 : Perte de la qualité de membre de l’Association
• Par décès.
• Par démission, adressée par écrit au Président.
• Par exclusion, prononcée par le C.A, pour infraction aux présents statuts, règlement ou motif grave. La décision du C.A est sans appel.
• Pour non paiement de la cotisation.
• Pour non paiement de la licence fédérale.
• Pour non présentation du certificat médical annuel d’aptitude à la pratique de la randonnée pédestre.
Article 19 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et ratifié en Assemblée Générale. Il règle certains points de détail non prévus par les statuts.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est légué à une Association d’intérêt général, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Statuts approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire
tenue à Mane (04) le 7 septembre 2021
La Secrétaire La Présidente
Sophie BUFNOIR Jacqueline CASSET
